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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 09:06

 

Transparency International Belgium est la section belge de l’organisation mondiale Transparency International (TI).

Cette organisation apolitique créée en 1993 est la principale association de la société civile qui se consacre tant au niveau national qu’international à la promotion de l'intégrité et à la lutte contre la corruption. TI travaille en coalition avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile. TI collabore aussi avec des organisations internationales telles que l’OCDE, la Banque Mondiale, l’Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime, les banques régionales de développement et la Chambre de Commerce Internationale.

Transparency International, qui a choisi de ne pas enquêter sur des cas particuliers, fait progresser la lutte contre la corruption au travers de propositions concrètes qui s’appuient sur des études rigoureuses. Elle inscrit son action dans les sphères de la sensibilisation et de la prévention.

Transparency International comprend plus de 90 sections dans le monde. Son secrétariat central est situé à Berlin. Pour en savoir plus sur Transparency International et ses sections nationales, rendez-vous sur le site web officiel de Transparency International.

La Fondation Bernheim et la Fondation Roi Baudouin soutiennent Transparency International Belgium. Cliquez ici pour plus information.

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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 09:02

BELGA  Publié le mardi août 

 

CYBER La Belgique a fait appel à de nombreuses reprises à Facebook, contrairement aux Pays-Bas par exemple, avec seulement 11 demandes.

Les autorités belges ont demandé, au cours du premier semestre, à 150 reprises à Facebook de transmettre des informations sur des utilisateurs, indique mardi le réseau social dans son premier "rapport international des demandes gouvernementales". Les 150 demandes des autorités belges ont concerné 169 profils. Le bureau de communication 7N60, au nom de Facebook, précise que ces demandes avaient trait à des internautes en Belgique.

Facebook a accédé dans de nombreux cas à ces demandes. Dans 70% des cas, au moins une partie de l'information demandée a été transmise. "Nous examinons chaque demande avec le plus grand soin et nous exigeons une description détaillée des motifs juridiques et factuels sur lesquels est basée la demande", explique Facebook. La grande majorité de ces demandes sont liées à des affaires criminelles, telles que des vols ou des kidnappings. "Lorsque nous sommes tenus par la loi d'accéder à une demande, nous ne révélons en règle générale que les informations de base d'un utilisateur, comme le nom par exemple", ajoute le réseau social.

La Belgique a fait appel à de nombreuses reprises à Facebook, contrairement aux Pays-Bas par exemple, avec seulement 11 demandes.

Ce sont les Etats-Unis qui ont introduit le plus de demandes (11.000 à 12.000) suivis par l'Inde (3.245) et le Royaume-Uni (1.975). Au total, 71 pays sont mentionnés dans le rapport, qui ont introduit plus de 25.000 demandes concernant environ 38.000 comptes d'utilisateurs.

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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 08:58

 

« Je suis un vieux peau-rouge qui ne marchera jamais dans une file indienne.  »

 

(Achille Chavée)

 

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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 08:47
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9 août 2014 6 09 /08 /août /2014 08:40

« L'on perd bientôt sa route à chercher trop de voies. »

 

Constantÿn Huygens

 

« L'on perd bientôt sa route à chercher trop de voies. »
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9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 21:22

 

Mijnheer de Minister,                                                           Brussel,    januari 2010

 

 

 

 

 

Onderwerp: Handelingen van de rechter Walter Peeters (Gerechtelijk Wetboek en art. 29 SV.)

 

 

De heer Walter Peeters, rechter in Dendermonde is thans werkzaam op het Vast Comité P. Niettegenstaande zijn statuut op het Comité P alsook zijn statuut van magistraat, heeft hij sinds meerdere jaren via een vennootschap, verschillende activiteiten tegen betaling georganiseerd.

Tevens zou hij tenminste in 2008, via de voorzitter van de rechtbank, aan de FOD Justitie de terugbetaling gevorderd hebben van onkosten die door het Vast Comité gedekt werden.

 

De heer WP heeft  op 7 augustus 2007 een CVBA gesticht (Bijlage A) en heeft daarvoor op internet publiciteit gemaakt (bijlage B).

Hij heeft in dit raam zelf tenminste twee of drie activiteiten georganiseerd en/of gepresteerd (bijlage C, D en E). In het raam van een dezer activiteiten heeft de heer WP zelf het contract onderhandeld en werd aan de CBVA meer dan 10000 euros betaald.

Voordien had de heer WP, weliswaar via een ander kanaal gelijkaardige activiteiten georganiseerd, waarvoor hij personeel van het Vast Comité P had ingezet (bijlage F en G en H). Een andere keer heeft tenminste een lid van het personeel (moreel gedwongen?) verlof genomen om de heer WP, in zijn organisatie bij te staan. Een van deze activiteiten heeft hem ook 4 a 5000 euros opgebracht.

De voorzitter van de rechtbank van Dendermonde zal zich zeker de briefwisseling met de heer WP herinneren i.v.m. zijn vraag tot terugbetaling van bepaalde gemaakte onkosten (o.a. Internet verbinding).

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9 juin 2014 1 09 /06 /juin /2014 21:19

 

 

"Gentse kandidaat-procureur-generaal sjoemelde met kredietkaart"

© photo news

 

Een voormalige raadsheer bij het Comité P, dat de politiediensten controleert, zou gesjoemeld hebben met zijn kredietkaart van het Comité. Het gaat om Frank Schuermans, die bij het Comité P net naam maakte door het Visa-misbruik bij de politie van Charleroi streng aan te pakken. Dat schrijft de krant Het Laatste Nieuws.

De beschuldiging, in een uitgelekt rapport van een collega-raadsheer, valt voor Schuermans op een bijzonder slecht moment: hij staat met stip genoteerd om over enkele weken de nieuwe Gentse procureur-generaal te worden.
 
Met zijn kredietkaart zou Schuermans onder meer snelheidsboetes, huwelijkscadeaus en een Senseo-apparaat bekostigd hebben. Volgens insiders stak hij 5.000 euro onterecht op zak, maar zelf spreekt hij van een 'lastercampagne'.
 
Schuermans weet van het bestaan van het rapport. Het is volgens hem niet alleen door het parket-generaal van Gent, maar ook door het kabinet van de minister, door de nieuwe baas van het Comité P en door het Rekenhof binnenstebuiten gekeerd. De beschuldiging dat hij enkele duizenden euro onterecht zou hebben gedeclareerd, klopt niet, zegt Schuermans. "Het gaat slechts om enkele honderden euro die ik inderdaad uit eigen wil heb terugbetaald.Niemand heeft mij moeten dwingen."

(belga/adv)

 

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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 20:58

Le 080311,

La Paix

Quand on s'appelle David Martin, qu'on a tenu les fourneaux de l'Epicerie, qu'on a été chef de cuisine chez Alain Passard et au Jules Vernes à Paris ou encore chez Bruneau à Bruxelles et qu'on...

Gastronomique,


AVD, qui pour une fois a pris son bâton de pèlerin, part d’un bon pas pour faire le tour des responsables ministériels qui pourraient jouer un rôle dans la désignation du président de l’OCAM. Il a un déjeuner « de travail » avec pas moins que le conseiller préféré du premier ministre, certainement dans le domaine de la sécurité, Brice de Ruyver. Ils travailleront bien et longtemps, dans une bonne ambiance, comme il se doit à de telles occasions, et dans La Paix, pour 144 euros.

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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 07:24

Dénonciation des faits au Parquet général (A Vandoren)

 

Les différents faits qui concernent A Vandoren et qui sont évoqués par ailleurs ont fait l'objet d'une dénonciation au parquet général en trois étapes. Vous pourrez-voir c!-après et par ailleurs les lettres qui furent adressées au Parquet général à cet effet par Gil.L. Bourdoux, Cons.Hon. Comité P, ancien commissaire aux comptes de cette institution.

 

Les différents faits qui concernent AVD ne furent découverts que tardivement que dans le prolongement d'une dénonciation anonyme au Comité R et concernant aussi le fonctionnement de l'OCAM-OCAD.

 

 

 

Monsieur le Procureur Général,

 

Objet : fonctionnement du Comité P

Fin 2009, .../... une dénonciation anonyme concernant la direction de .../..., mais aussi, fût-ce indirectement, le fonctionnement du Comité P. Dans un premier temps je n’ai pas été très attentif à cette dénonciation. Il est aussi vrai qu’en réunion commune des Comités P et R nous avons eu une assez longue discussion à propos du fait de savoir si l’article 29 CICr devait trouver à s’appliquer en la matière.          

A l’époque, incomplètement et/ou mal informé par les président et greffier du Comité P, j’avais trouvé la plainte quelque peu étrange, voire excessive. Fin 2009, début 2010, dans mes fonctions de commissaire aux comptes du Comité P je m’efforçai quand même d’effectuer certaines vérifications mais fus empêché d’en effectuer d’autres plus approfondies fin janvier début février 2010.             

Aujourd’hui cependant je suis d’avis, après avoir pris connaissance de certaines positions de Van Lijsbeth, que l’article 29 CIcr aurait bien dû trouver à s’appliquer. Sans préjudice de cette dernière question, ci-après, en bref quelques considérations sur les faits.   

Vérification faite, différents achats faits par le Comité P au fil des années 2000/2001, sous la présidence de monsieur André Vandoren, furent pratiquement systématiquement orientés vers la région de Hal ou de Sint-Pieters-Leeuw. Après le départ du Président Vandoren, tous contacts avec ces différents contractants plus ou moins systématiques du passé, cessèrent du jour au lendemain. 
La dénonciation anonyme parlait du fait que .../... des pratiques similaires auraient commencé aussi, notamment à propos de l’achat d’un véhicule (de marque Volvo, dans un garage de la région de Hal).      

Dans la même dénonciation il était question de (nombreux) voyages et de certaines dépenses à l’étranger. On y faisait aussi référence au Comité P. Ce qui m’amena finalement à faire certaines vérifications à ce propos, me souvenant de l’une ou l’autre situation ou discussion particulière, notamment à propos de l’utilisation des GSM de fonction.             

 

Dans la comptabilité du Comité, plus particulièrement dans les dépenses payées avec la carte de crédit au nom de Monsieur André Vandoren l’on trouve pour le moins plusieurs choses interpelantes : plusieurs dépenses effectuées à Hal, sans lien apparent avec les missions et tâches du Comité P  (e.a. un repas avec un dénommé Brüner); une facture relative à un voyage identifié comme « Cathay Pac », à destination de Taïwan et sans lien apparent avec les activités ou missions du Comité P, facturé au nom d’une société de Hal (Vandec SA, Basiliekstraat, 61, Halle), active dans le secteur du jouet, et lié, voire gérée apparemment par un proche de Monsieur Vandoren ; des dépenses en Chine, à Shenzen (12/05/2006), où il n’y eut jamais de mission ou d’activité du Comité P, du moins à ma connaissance ; deux billets, le même jour pour un déplacement de Hong Kong à Macao ; un vol a destination de Belgrade, alors qu’il s’agissait d’une mission OSCE et que l’OSCE, défrayait cette mission, en ce compris le déplacement en avion ; un autre vol à destination de Zagreb, sans lien apparent avec les activités, tâches et missions du Comité P….           

Vu le refus de me donner accès à d’autres documents comptables que ceux de l’année 2009, je ne pus procéder à de plus amples vérifications à propos de notamment ces anomalies (à première vue). Il n’est pas à exclure que ces différents faits et/ou pratiques constituent des faits répréhensibles.

 


 

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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 02:18

 

 

Les voitures de fonction du Comité P

Avec Cumps et Peeters qui va mettre au point le système qui va conduire à un avantage non négligeable pour les membres du Comité P : la voiture de fonction, à tous usages.             
Nulle part il n’était question de cet avantage avant son arrivée. Il y avait une intervention de l’employeur dans les déplacements correspondant à un abonnement de train, mais cela ne lui suffisait pas. Il lui fallait plus et mieux.

Avec ses deux comparses il va s’y employer. Sans qu’il n’en ait jamais été question dans la présentation du budget au Parlement, sans qu’un espace n’ait été expressément prévu à cet effet dans le projet de budget et dans la dotation votée par le Parlement, ils vont, derrière le dos du Parlement et sans jamais l’avertir au préalable se forger un avantage de taille. Ils utiliseront les derniers trucs de l’ingénierie financière pour le faire. Pour se forger une pseudo justification interne ils lorgnent avec envie sur les traitements de certains membres du Service d’enquêtes et sur les avantages de certains chefs de corps de la police. Ils vont même expressément y faire référence. Il n’est en effet pas normal que tous ces gueux gagnent plus que de hauts magistrats qui se consacrent corps et âme au bon fonctionnement d’une institution surchargée comme le Comité P. Qu’à cela ne tienne, l’ingéniérie financière et les conseils avisés de FS vont y remédier.

On va donc mettre au point un système avantageux de voiture de fonction et entretemps on utilisera bien l’un ou l’autre véhicule Renault du Comité P. Puis il y a aussi les abonnements en réserve au niveau du Comité P. Qu’à cela ne tienne, on s’arrangera bien.

 

Et les excès de vitesse de ces messieurs : une habitude de certains

A plusieurs reprises il aura des amendes pour excès de vitesse, des taxations en matière de parking abusif ou autre. Qu’à cela ne tienne. Ce sera le Comité P qui paiera.

 

Ah les belles vacances de ski avec ma voiture de fonction

Il va aller en vacances de ski, en Autriche, avec ses enfants. Il faut préparer la voiture ‘de fonction’ en pneus et autres attirails ad hoc pour faire face à la neige. Cela sera le Comité P qui réglera cela. A l’étranger, sur la route des vacances, on devra faire le plein, qu’à cela ne tienne, il y a la carte de crédit du Comité P. Et l’hôtel à l’étape, me direz-vous. Eh bien, il y a aussi la carte de crédit du Comité. Ou bien me tromperais-je ?

 

Merci SNCB

Non content d’avoir une voiture de fonction pour ses déplacements, il mettra aussi la main sur l’un des abonnements SNCB du Comité pour son usage exclusif, à quelque titre que ce soit. Mais qui roulait avec la voiture de fonction alors ? Pourquoi avoir une voiture de fonction quand on s’est déjà approprié un abonnement de train et/ou des cartes de métro.

 

D’un usage en bon père de famille de la carte de crédit

De 2006 à son départ en avril/mai 2009 il va avoir un comportement systématique un peu étrange. Il va, tous les deux mois retirer 100 euros (+ 5 de frais de retrait) avec la carte de crédit du Comité et quand il sera à l’étranger il retirera 100 euros par jour. Pour ses petits frais, e.a. les journaux, dira-t-il plus tard. Il faut savoir qu’il avait demandé un abonnement personnel (à son domicile) à des journaux et que cela lui fut expressément refusé par le Comité. Par ailleurs tout au long de cette période il rentrera des notes de frais pour des petits frais, friandises, coca, journaux, lave-vitres, carburant, produits d’entretien pour véhicule …

Il ira plus loin, généreux, il fera, en 2006, un beau cadeau à l’une des secrétaires du Comité P, à l’occasion d’une naissance et un autre au fils du président, à l’occasion de son mariage. Généreux, il paiera le tout (+10 euros de frais) avec la carte de crédit du Comité P. C’est facile d’être généreux ainsi.

 

Dans la comptabilité du Comité P on trouvera aussi, à son nom, une note de frais pour une cafetière Senseo, pour laquelle plusieurs éléments, notamment dans ses propres déclarations, permettent de croire qu’il l’a emportée chez lui.

 

Cumul d’indemnités et d’intervention, au-delà du cumul de mandats

FS est aussi membre de la Commission de la vie privée, et est, à ce titre appelé à y siéger. Il a une voiture de fonction pour ses déplacements de Gent à Bruxelles, nous l’avons vu. Il a aussi un abonnement de train, sur lequel il a mis la main, parfois il prend le taxi, … Chaque fois qu’il va se rendre à la Commission, donc à Bruxelles, à partir de son bureau au Comité P, à Bruxelles, il va rentrer une note de frais pour se faire rembourser le prix du billet de train Gent / Bruxelles. Pourquoi pas. Il s’agit de la pratique administrative la plus normale du monde. 
Pourquoi d’aucuns s’en étonnent. Tout le monde le fait. Cela n’a que des incidentes fiscales. Ni pénales, ni déontologiques, ni éthiques. Vraiment une pratique de bonne administration.

 

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Présentation

  • : Citoyens soyons vigilants! Et Pourquoi donc changer?
  • : Pourquoi me direz-vous? J’ai été membre d'une institution nationale importante durant un peu plus de 10 ans. Peu de temps après mon arrivée j’y décelai différents imperfections ou manquements au niveau de la gestion, notamment budgétaire et informatique. Moyennant quelques corrections elles purent assez vite être corrigées, notamment dans le prolongement des rapports et observations du commissaire aux comptes. En 2007-2008, l’on peut y remarquer de façon plus répétitive, le développement d'une belle et importante institution nationale,
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